Annonce

Toutes les lois & décrets relatifs à l'exercice de l'activité de la recherche privée. A lire sur : TEXTES DE LOIS

#1 28-07-2011 11:12:23

Cnsp-Arp
Administrateur
Localisation: Paris
Inscrit(e): 23-08-2007
Site Web

Proposition de loi relative à la lutte contre la contrefaçon.

Les champs de la contrefaçon sont vastes et touchent presque tous les secteurs économiques.

La plupart du temps, les détectives privés français sont absents de ce secteur d'activité pourtant bigrement intéressant !

Voici donc quelques liens relatifs à la lutte contre la contrefaçon :

- Découvrez [url=http://www.contrefacon-danger.com/]en cliquant ici, le site de l'INPI[/url] dédié à la contrefaçon :

- Dans le même temps, une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon est en navette parlementaire :

              A découvrir ici : [url]http://www.senat.fr/leg/ppl10-755.pdf[/url]

Pourquoi les détectives privés ne seraient ils pas associés à cette lutte contre la contrefaçon ? Les questions et les débats sont ouverts !!

A vos plumes  !!!


[url]https://www.cnsp.org/forum[/url] Site Web du CNSP-ARP [url=https://blog-detective.cnsp.org]Blog du CNSP-ARP[/url]
[url=https://www.facebook.com/pages/Cnsp-Arp/335530432910]PageFacebook[/url]Téléphone : 09 72 28 45 01

Hors ligne

Pied de page

Propulsé par FluxBB 1.5.11
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18