Forum Détectives et enquêteurs privés - CNSP-ARP Paris

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L'enquêteur d'assurances

L'enquêteur d'assurances est en réalité un Agent de Recherches Privées spécialisé qui peut être mandaté par les compagnies d'assurances ou courtiers d'assurances.

Il mène des investigations permettant de lutter efficacement contre la fraude à l'Assurance. IL joue donc un rôle crucial dans la protection des intérêts des compagnies d'assurance

Il exerce son activité selon les dispositions du Titre II du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure

Comme tout enquêteur privé, il doit être titulaire :

• d'un agrément pour lui-même,

• d'une autorisation pour son entreprise,

• d'une carte professionnelle prévue par l'article  L622-7 du Code de la Sécurité Intérieure depuis le 26 novembre 2022

Si l'enquêteur est salarié d'une agence, la détention d'une  carte professionnelle selon les dispositions de l'article L622-19 du Code de la Sécurité Intérieure prouve à son employeur qu'il est apte à exercer l'activité de la recherche privée.

Tous ces documents sont délivrés par le CNAPS - Conseil National des Activités Privées de Sécurité.

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