L'Enquêteur privé doit-il tenir un registre de traitement ?

Cnsp-Arp · Aujourd'hui 08:36:35

🔍 *L'Enquêteur privé doit-il tenir un registre de traitement ?*

⚖️ La réponse est OUI

🚨 Pourquoi ?

✅ Dès la réception du client jusqu'à la remise du rapport final, l'Enquêteur privé manipule des données personnelles qui peuvent être enregistrées sous différentes formes. Comme le stipule l'article 4 du RGPD, il s'agit de toute donnée à caractère personnel se rapportant à une personne physique ou identifiable tels que par exemple :

* Une note sur un post-it

* Un fichier informatique

* Une photo

* Une vidéo

* Un enregistrement audio,

* Une adresse IP

* etc...

🎯 Objectif du Registre de Traitement : Recenser l'ensemble des activités de traitement des données personnelles et aider à l'analyse de la conformité de ces dernières.

🚀 En clair, ce document permet de disposer d'une vue d'ensemble sur les données personnelles traitées et la façon dont elles sont exploitées, en précisant les finalités/objectifs des traitements réalisés, les personnes concernées, les destinataires des données, les transferts en dehors de l'Union Européenne, les délais d'effacement et les mesures de sécurité adoptées.

🛡️ En résumé, le registre de traitement des données est un outil fondamental pour garantir une gestion responsable et transparente des données personnelles.

📌Cette transparence est un gage de confiance envers les clients et les donneurs d'ordres

👉 Sanctions : Outre un rappel à l'ordre ou une injonction de se mettre en conformité, la CNIL peut infliger une amende administrative.

👉 Le CNSP-ARP aide et accompagne ses adhérents dans cette mise en conformité avec le RGPD

CNSP-ARP - 26/06/2025

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