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ordonnance n° 2023-374 relative à la formation aux activités privées

Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
NOR : IOMD2306571R

L’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité a été publiée au Journal officiel le 17 mai 2023.
Elle a pour objectif de renforcer la qualité, la moralité et la professionnalisation du secteur de la formation aux métiers de la sécurité privée en France.

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