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Le saviez vous ? Nouveau code APE pour les activités d'investigations

📣📌À partir du 1er janvier 2027, les détectives privés seront rattachés automatiquement au nouveau code APE, basé sur la nomenclature NAF 2025, qui sera attribué à toutes les entreprises inscrites dans le répertoire Sirene, y compris les micro-entrepreneurs.

🌍Cette mise à jour vise à mieux refléter l'évolution économique, notamment l'apparition de nouvelles activités, tout en harmonisant la classification française avec la version européenne (NACE).

👉Il est important de préciser que ce changement n'entraîne ni droits ni obligations supplémentaires pour les professionnels.

🔍En ce qui concerne les agents de recherches privées, la modification concerne la dénomination de leur activité :
➡ Au lieu du code APE 80.30Z pour les activités d'enquêtes, les ARP passeront désormais à "Activités d’investigation et de sécurité privée" sous le code 80.01Y.

📚Sources INSEE

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CNSP-ARP - 12/03/2026

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