COMMUNIQUE DU CNSP-ARP |
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COMMUNIQUES
Bordeaux, Siège administratif, Le 09 Novembre 2006 REUNION DE TRAVAIL AVEC LA DCASPL Le CNSP-ARP sera reçu à la DCASPL ( La Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales ) le mardi 28 novembre à 14h30 pour la première réunion de travail prévue lors du dernier entretien en début d'année avec le Ministère des Pme et Professions Libérales. Pour mémoire, la DCASPL est associée à l'élaboration de la législation sur la concurrence et de la législation fiscale, commerciale et sociale relative aux entreprises commerciales, artisanales et de services ainsi qu'aux professions libérales. Lors de cette réunion, seront évoquées différentes composantes de l'activité libérale de notre profession et également notre devoir de conseil en relation avec notre code de Déontologie. Nous étudierons aussi les Sociétés d'exercice
libéral, le statut du collaborateur libéral, celui du conjoint collaborateur et la
formation Nous ne pouvons que vous engager à nous faire remonter vos remarques,
inquiètudes et autres revendications sur l'activité libérale de la
recherche privée. Le 09 Novembre 2006 Marie-Françoise HOLLINGER Communiqué établi au siège administratif du CNSP-ARP à BORDEAUX, le 09 novembre 2006 pour expédition et diffusion à l’ensemble de la Presse écrite, juridique et informatique. CONTACTER LE CNSP-ARP |
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