Détectives privés |
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Avant de vous engager dans des frais coûteux de formation, lisez ces pages ou consultez-nous, le rôle de la Chambre Professionnelle des Détectives Français, le CNSP-ARP, étant de vous informer et de vous aider dans vos démarches. En France, l'une des définitions de la profession libérale est donnée par l'INSEE qui considère que les membres des professions libérales sont des "personnes établies à leur propre compte qui ne font pas partie de l'industrie et du commerce, et qui exercent une profession dont l'activité est réglementée". Jusqu’au 18 mars 2003, la législation française
n’obligeait pas le futur détective à suivre une formation
pour obtenir un certificat d'aptitude. Il suffisait, pour accéder à la
profession de détective d'être de nationalité française
ou ressortissant d'un pays membre de la communauté européenne,
et d'avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation portant
atteinte à l'honneur ou à la probité. Malheureusement, certaines "écoles" ou "instituts de formation" privés et payants ont profité du manque de réglementation pour créer des formations inadaptées à l'exercice de l'activité de la recherche privée. Le décret 2005-1123 du 6 septembre 2005 en son article 1er stipule : "Les dirigeants et les salariés des agences de recherches privées justifient respectivement de leur qualification et de leur aptitude professionnelles par la détention d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou d'un titre reconnu par un Etat membre de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, se rapportant à l'activité de recherches privées."
L'ensemble des organisations professionnelles a donc réagi à cette situation et a donné naissance en 1995 à l'INSTITUT DE FORMATION DES AGENTS DE RECHERCHES - IFAR - à MONTPELLIER (34 - FRANCE) qui a mis au point une formation adaptée et réservée aux futurs détectives. L'enseignement y est délivré par des professionnels du Droit ainsi que par des formateurs ayant une expérience professionnelle de plus de DIX ANNEES et maîtrisant la pratique du droit français et la méthodologie propre à l’activité du détective. L'IFAR, mis en place par les principaux syndicats professionnels, a obtenu cette homologation du "Titre de Détective, Agent de Recherches Privées" par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle et ce Titre est désormais inscrit sur la liste des titres et diplômes homologués par l'Etat au niveau III code NSF 344 t.
ATTENTION à ne pas confondre cette licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes, mention Enquêtes Privées", avec les deux diplômes universitaires (D.U.) délivrés par le même centre de formation permanente, qui ne sont pas inscrits au RNCP et ne permettent pas d'exercer légalement l'activité de la recherche privée. Pour les détectives déjà en exercice, aucune disposition n'était jusqu'à présent en place pour leur permettre de suivre des formations adaptées à la profession. C'est donc le rôle d'une fédération telle que le CNSP-ARP d'assurer cette formation continue comme le prévoit le Code du Travail, par l'envoi de documents intéressant le praticien et diffusés aux adhérents de la Fédération. De plus, un programme de formation a été mis récemment en place et permet aux détectives de suivre des stages de remise à niveau. Cet enseignement est dispensé par des professionnels du droit et de la recherche privée exerçant l’activité depuis plus de dix ans, garantissant ainsi la qualité de l’expérience et des compétences professionnelles.
Il existe d'autres
formations pour devenir détective. Toutefois,
il est évident que la profession d'agent de recherches privées
ou détective ne s'apprend pas par correspondance. De plus, ces documents de fin de stage ne sont pas reconnus par l'ensemble de la profession et bien souvent, ils ne permettent pas au futur détective de connaître les formalités d'installation d'une agence ou surtout les modalités d'exercice de la profession (réception des clients, gestion de l'agence, mandats de pouvoir, etc...) Des jugements français existent pour condamner le terme de détective-expert qui n'existe pas en France et qui s'associe à une concurrence déloyale.
Le centre de formation permanente de l'université de Melun dispense des cours du soir permettant d'accéder à deux Diplômes Universitaires (D.U.) d'enquêteur privé. ATTENTION à ne pas confondre ce D.U. qui n'est pas inscrit au RNCP, avec la licence professionnelle délivrée par le même centre de formation permanente, qui elle est bien inscrite au RNCP et mert l'exercice de l'activité de la recherche privée. Ces deux diplômes universitaires (D.U.) ne sont reconnu que par l'université elle-même et non par l'ensemble des organismes représentatifs de la profession d'agent de recherches privées. Ils permettent éventuellement de se former pour accéder à un titre reconnu ! Dans le cas de cette formation, en plus des frais d'inscription au centre de formation, il faut ajouter les frais de la formation elle-même dont le coût est assez élévé.
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