Le CNSP-ARP est une fédération de
syndicats de détectives français
Son but : la moralisation, la valorisation
et la défense des intérêts des membres de la profession
Détectives
privés
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Conseil National Supérieur Professionnel CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES FRANCAIS |
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TOUTES LES PRECISIONS SUR LA LOI ET LES DECRETS D'APPLICATION
DECRET
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (06/09/05)
Nouvelle loi de la profession SECURITE INTERIEURE COMMENTAIRES DE LA LOI Intervenez et Réagissez dans le Forum Cliquez ici ! En France, la profession de détective (Agent de Recherches Privées), confère à celui qui l'exerce une totale indépendance du fait de son activité libérale définie par la loi, sans aucune contrainte d'ordre commercial. Le professionnel libéral est un prestataire de services à caractère intellectuel, indépendant et responsable, sans lien de subordination, et tenu aux dispositions du secret professionnel selon le code pénal en ses articles 226-13 et 226-14. Depuis longtemps, la fédération représente l'ensemble de la profession dans tous les domaines touchant de près ou de loin à l'activité des détectives français. En application des dispositions du Code du Travail, la fédération a pour but de défendre les droits et les intérêts matériels et moraux des membres de la profession.
Si la profession de
détective vous attire ou si vous êtes déjà un
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