Cnsp-Arp Détective de France
Détectives privés
 

Historique

Conseil National Supérieur Professionnel
Des Agents de Recherches Privées

CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES FRANCAIS

   

 

Detective Historique

La naissance de toute profession donne lieu à l'établissement de pratiques exercées dans un cadre rendu réglementaire soit par l'usage de traditions, soit par la volonté du législateur.

Cependant, si les pouvoirs publics mettent de la bonne volonté à légaliser ces pratiques professionnelles ou les relations avec la clientèle ou les administrations, il n'en demeure pas moins que l'absence de connaissances réelles sur la profession elle-même entraîne des lacunes importantes, voire même un flou juridique évident, comme c'est le cas pour la recherche privée en France.

C'est pour cette raison que les libéraux et indépendants, déclarés détectives ou agents de recherches privées, se sont depuis longtemps regroupés en divers syndicats ou associations professionnelles, chargés de représenter la profession et d'en défendre les intérêts auprès des gouvernements successifs.

Au XIX° siècle, où officiait Vidocq, premier détective officiel en France et exerçant en toute liberté dans un cadre non réglementé, aucune loi ne définissait une réglementation permettant la création de syndicats professionnels. Devant l'attrait que suscitait cette nouvelle activité, les pouvoirs publics ont alors envisagé de permettre l'organisation des détectives en syndicats professionnels en préconisant la modification de l'ancienne loi du 14-17 juin 1791 dite Loi de Le Chapelier sur les associations.

Le premier syndicat a donc été constitué vers 1896 sous la dénomination de "Syndicat National de la Police Privée" et a disparu en 1940.

Après la guerre de 1945, les nouveaux détectives ont repris leur œuvre commune en vue de défendre leurs intérêts compromis par les années d'occupation durant lesquelles est né un décret-loi organisant la profession et comportant des directives qui ne peuvent plus être prises en compte à l'heure actuelle en raison de l'évolution de la société et des activités commerciales.

Héritier de ces premiers syndicats, le CNSP-ARP ou Conseil National Supérieur Professionnel des Agents de Recherches Privées, est issu du premier "Ordre des Détectives et des Membres de la Police Privée" créé en 1970 par Jean TARIF, remanié en 1973 en "Convention Nationale des Détectives Français" (CNDF).

En 1975, Jean TARIF en devient le président fondateur, et la CNDF devient ensuite la "Convention Fédérale des Détectives Indépendants Français" (CFDIF).

En 1981, la CFDIF voit ses effectifs grossir et s'associe à d'autres groupements professionnels, donnant ainsi naissance au CNSP-ARP, Fédération Française de Syndicats Professionnels des Praticiens déclarés Agents de Recherches.

De 1998 à 2004, la Chambre Professionnelle des Détectives Français a été présidée par Robert TORINO, de Paris, le plus ancien détective alors déclaré en exercice en France (depuis 1948).

L'histoire retiendra qu'il a contribué à faire évoluer la réglementation relative à la recherche privée en permettant à la Jurisprudence de rédiger en 1962 l'arrêt Garnier plus connu sous le nom d'arrêt Torino, reconnaissant la recevabilité du rapport du détective devant les tribunaux français.

Selon les principes fondamentaux de la Constitution française, tout membre de la profession de la recherche privée est libre d'adhérer ou non au syndicat de son choix.

Le CNSP-ARP constitué en Chambre Professionnelle des Détectives Français, respecte le droit et la liberté d'association de chacun, tout en contribuant à la défense des intérêts des détectives privés.

Ses actions sont menées au nom de l'ensemble de la profession, et depuis sa création, sa représentativité auprès des autorités et des différents ministères concernés, s'est fermement établie et n'a jamais été mise en doute.

Aujourd'hui, le CNSP-ARP regroupe plusieurs formations syndicales et compte dans ses rangs des membres adhérents, titulaires ou sympathisants, tant en France que dans les départements et territoires d'Outre-Mer, ou que dans le reste du monde.

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