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LE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES

Le recours au CFE est obligatoire pour toute personne qui souhaite s’installer en tant que professionnel. Il s’agit d’un organisme qui rassemble les pièces du dossier de demande d’immatriculation et les transmet aux organismes suivants :

- Répertoire national des entreprises et établissements (immatriculation),
- Service des impôts (déclarations d’existence de l’entreprise),
- URSSAFet caisses de sécurité sociale (affiliation),
- Caisse de retraite - CIPAV (déclaration).

Il existe plusieurs CFE :

- Le CFE de l’URSSAF qui concerne les professions libérales,
- Le CFE du greffe du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce pour les sociétés civiles et d’exercice libéral,
- Le CFE de la Chambre de commerce et d’Industrie pour les sociétés commerciales.

Le centre compétent est celui du lieu du siège social de l’agence ou du principal établissement.

Pour identifier l’entreprise, L’INSEE attribuera ensuite à chaque établissement ou entreprise un numéro d’immatriculation, le SIRET, qui comporte14 chiffres, et qui est composé du SIREN (numéro d’identification de l’entreprise) et du NIC (numéro d’identification de l’établissement) ainsi qu’un code dit « APE » désignant son activité principale (746 Z pour les activités d’agences de recherches privées).

En qualité de professionnel libéral, le détective est assujetti en fonction du lieu du siège de son agence principale à la caisse d’assurance maladie des professions libérales (CAMPLIF pour Ile de France, CAMPLP la province ou professions indépendantes pour les Antilles Guyane.